Terms of sale
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (ebooks au format PDF) réalisées sur le site Amorce Business, exploité par Zidane Benslimene, entrepreneur individuel, SIRET 944 863 505 00011, 13 Rue de la Loi, 68700 Steinbach, France.
Article 2 - Produits et prix
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Amorce Business est soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable.
Article 3 - Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix par les moyens proposés sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 4 - Livraison
Le produit numérique est livré instantanément par email après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord exprès préalable du client. Une garantie contractuelle de 14 jours satisfait ou remboursé est néanmoins proposée (voir la politique de remboursement).
Article 6 - Responsabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif. Amorce Business ne garantit aucun résultat financier lié à l'application des méthodes décrites.
Article 7 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : zizoudz687@gmail.com